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Protesta formale dell’ ambasciatore francese a Napoli Garat per i processi dei prigionieri politici a Napoli.
L'ambassadeur
de la République française auprès de la Cour de Naples, dans ses lettres et
dans ses entretiens, a fait connai tre plusieures fois à S. E. monsieur le
marquis de Gallo le voeu du Directoire de la France pour que les procédures
commencées depuis si longtemps contre les Napolitains accusés d'avoir aimé la
France et ses principes ne fussent plus poursuivies, pour que les prisons et
les cachots de la ville et du Royaume de Naples fussent enfin ouverts à tant de
détenus, qui àuraient dû être rendus à la liberté à l'istant même où la paix a
été signée entre la République française et Sa Majesté sicilienne, pour qu'une
amnistie générale accordée à tous ceux qui avant la paix ont pu être accusés
d'opinions, de sentiments et de projets révolutionnaires, étouffât toutes les
causes, tous les prétextes de guerre.
L'ambassedeur
de la République française attendait que ce grand acte de justice nationale, de
prudence et d'humanité serait accordé par le gouvernement de Naples au désir
connu du Directoire. Il se flattait qu'une demande formelle ne serait pas
nécessaire, et qu'on préviendrait tout ce qui pourrait atténuer pour Sa Majesté
sicilienne le mérite de cet acte d'une politique magnanime et généreuse,
quoiqu'indispensable. Cependant, à mesure que l'ambassadeur de la République française a multiplié les
communications de ce voeu du Directoire, le gouvernament de Naples a multiplié
les actes qui préparent et avancent le jugement des détenus; et la
consternation de tous les amis de la France apprend à son ambassadeur qu'une
multitudine d'hommes, qui ne sont même accusés que d'opinions, de paroles et
d'intentions, vont être traînés des cachots, où ils demeurent depuis trois ans,
devant les tribunaux eriges pour leur infliger d'autres supplices.
L'ambassadeur de la République française reconnaît qu'il ne peut plus différer
de manifester officiellement à monsieur le marquis de Gallo ce que le
Directoire de la France demande à cet égard à Sa Majesté sicilienne et ce qu'il
en attend.
L'ambassadeur de la République
français demande en conséquence au gouvernement de Naples:
1. que toutes procédures commencées ou avancées pour opinions, paroles verbales ou écrites, intentions et actions révolutionnaires, soient arrêtées et annulées àl'instant de la notification de la présente déclaration du Directoire de la République française;
2. que
tous détenus pour opinions, paroles verbales ou écrites, intentions et actions
révolutionnaires, de quelque état, de quelque âge et de quelque sexe qu'ils
soient, soient remis en jouissance pleine et entière de leur liberté; qu'il
leur soit loisible de rentrer dans leurs foyers et que la protection des lois
et de la police leur soit assurée tant qu'ils les respecteront eux‑mêmes,
3. que
monsieur le marquis de Gallo, ministre des Affaires extérieures de Sa Majesté
sicilienne, déclare par note officielle, positive et précise à l'ambassadeur de
la République si le gouvernement de Naples est ou n'est pas dans l'intention
d'adhérer à ces vues grandes, pacifiques et bienfaisantes du Directoire de la
France; et que l'ambassadeur de la République française reçoive cette
dèclaration dans l'espace, au plus tard, de trois fois vingtquatre heures;
4. que le
même monsieur le marquis de Gallo, ministre des Affaires extérieures de Sa
Majesté sicilienne, prenne acte de l'engagement que prend le Directoire
d'interposer à ces conditions toute son influence auprès de toutes les
rèpubliques de l'Italie pour écarter du Royaume de Naples tous les mouvements
insurrectionnels et toutes les entrepises qui en exposeraient et troubleraient
la sûreté.